Pourquoi consulter un comptable dès le début du règlement d’une succession?

Un bon départ facilite souvent tout le règlement de la succession

Lors du règlement d’une succession au Québec, le liquidateur doit accomplir de nombreuses démarches administratives, juridiques et fiscales. Parmi celles-ci, la fiscalité successorale est souvent l’un des aspects les plus complexes, mais également l’un des plus importants.

Pour cette raison, il est généralement recommandé de communiquer avec un comptable ayant de l’expérience en fiscalité successorale dès les premières semaines suivant un décès.

Une bonne planification permet souvent de simplifier les démarches, de mieux respecter les échéances fiscales et d’éviter des retards qui pourraient ralentir le règlement de la succession.

Le comptable du défunt est souvent le premier choix

Si le défunt retenait déjà les services d’un comptable, il est généralement préférable de communiquer rapidement avec lui.

Comme il connaît déjà le dossier fiscal de son client, il pourra souvent identifier les principales démarches à entreprendre, préciser les documents qui devront être obtenus et informer le liquidateur des échéances importantes.

Il est toutefois recommandé de vérifier rapidement qu’il accepte de poursuivre le dossier de succession.

En effet, plusieurs comptables choisissent de ne pas prendre en charge les dossiers de succession. Certains limitent volontairement leur pratique à la préparation des déclarations de revenus annuelles et préfèrent ne pas produire les déclarations finales de décès, les déclarations de revenus de succession ou les autres travaux liés à la fiscalité successorale.

Si le défunt n’avait pas de comptable

Lorsque le défunt ne retenait pas les services d’un comptable ou lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre le mandat, il est préférable de commencer les recherches rapidement.

Aujourd’hui, plusieurs cabinets comptables limitent l’ouverture de nouveaux dossiers et plusieurs n’acceptent plus de nouveaux clients. Cette réalité est encore plus présente lorsqu’il s’agit d’un mandat ponctuel découlant d’une succession.

Commencer les démarches dès le début augmente généralement les possibilités de trouver un comptable disponible avant que les échéances fiscales deviennent plus pressantes.

Pourquoi agir rapidement?

Même si certaines déclarations de revenus ne seront produites que plusieurs mois après le décès, plusieurs démarches peuvent être entreprises immédiatement.

Par exemple, le comptable peut notamment :

• analyser la situation fiscale de la succession;
• préparer le dossier fiscal;
• dresser la liste des documents qui devront être obtenus;
• entreprendre les démarches d’autorisation auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada;
• planifier les différentes échéances fiscales;
• conseiller le liquidateur sur les renseignements qui devront être conservés pendant toute l’administration de la succession.

Certaines autorisations administratives peuvent nécessiter plusieurs semaines avant d’être obtenues. Les entreprendre rapidement permet généralement d’éviter des délais inutiles.

Le rôle du comptable pendant toute la succession

Le rôle du comptable dépasse largement la préparation des déclarations de revenus.

Tout au long du règlement de la succession, il peut notamment accompagner le liquidateur afin de :

• déterminer quelles déclarations fiscales devront être produites;
• préparer la déclaration finale de revenus du défunt;
• produire, lorsque requis, les déclarations de revenus de la succession;
• effectuer les démarches auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada;
• répondre aux demandes de renseignements des autorités fiscales;
• accompagner le liquidateur jusqu’à l’obtention des certificats permettant la distribution des biens.

Une bonne planification de la fiscalité successorale facilite généralement le travail du liquidateur et contribue à un règlement plus efficace de la succession.

Notre recommandation

Dans la majorité des dossiers, il est avantageux de communiquer avec un comptable ayant de l’expérience en fiscalité successorale dès le début du règlement d’une succession.

Même si les déclarations fiscales ne seront produites que plusieurs mois plus tard, les premières démarches administratives peuvent être entreprises rapidement et permettre au liquidateur d’aborder la suite du dossier avec davantage de sérénité.

L’importance d’être bien accompagné

Le règlement d’une succession comporte des aspects juridiques, fiscaux et administratifs qui sont étroitement liés.

Pour cette raison, il est fortement recommandé d’être accompagné par un notaire, qui pourra conseiller le liquidateur sur les aspects juridiques du règlement de la succession.

Selon la nature du dossier, un comptable ayant de l’expérience en fiscalité successorale pourra accompagner le liquidateur dans les nombreuses obligations fiscales découlant du décès.

Notre objectif n’est pas de remplacer le notaire, mais de travailler en complémentarité avec lui afin de faciliter le règlement de la succession et d’offrir le meilleur accompagnement possible aux liquidateurs et aux héritiers.

Le notaire et le comptable interviennent dans des domaines complémentaires. Leur collaboration contribue souvent à simplifier les démarches et à assurer un meilleur déroulement du règlement de la succession.

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Avis important

Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis notarial, ni un avis fiscal adapté à votre situation particulière.

Chaque succession est unique et les obligations juridiques, administratives et fiscales peuvent varier selon les circonstances. Avant de prendre une décision ou d’entreprendre une démarche susceptible d’avoir des conséquences juridiques, fiscales ou financières, il est fortement recommandé de consulter un notaire. Selon la nature du dossier, il pourra également être opportun de faire appel à un comptable ayant de l’expérience en fiscalité successorale.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de cette page, La Trousse du liquidateur et son auteur ne peuvent être tenus responsables des conséquences découlant de l’utilisation de cette information sans l’obtention d’un avis professionnel adapté à votre situation.

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Pour en savoir davantage

Le règlement d’une succession soulève souvent plusieurs questions. Afin de vous accompagner dans vos démarches, nous vous invitons à consulter les autres sujets de notre centre d’information.

Vous y trouverez des réponses claires, pratiques et adaptées à la réalité des liquidateurs et des héritiers au Québec.

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