Accélérer le règlement d’une succession grâce aux recherches testamentaires
Comment accélérer le règlement d’une succession grâce aux recherches testamentaires?
Lorsqu’une personne décède, l’une des premières démarches consiste à vérifier si elle a laissé un testament. Cette vérification est essentielle, puisqu’elle permet de confirmer quel est le dernier testament valide et d’identifier officiellement la personne appelée à agir comme liquidateur.
Pour ce faire, des recherches testamentaires doivent être effectuées auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec.
Peu de liquidateurs savent qu’il existe une façon de réduire les délais dès les premières semaines suivant un décès.
Pourquoi les délais peuvent-ils s’allonger?
Lorsqu’un liquidateur effectue lui-même les recherches testamentaires, il doit généralement attendre d’avoir reçu les documents officiels délivrés par le Directeur de l’état civil, notamment le certificat ou la copie d’acte de décès, avant de pouvoir entreprendre les démarches.
Pendant cette période, les recherches testamentaires ne peuvent généralement pas être amorcées et plusieurs semaines peuvent ainsi être perdues.
Une approche qui permet souvent de gagner plusieurs semaines
Une autre solution consiste à confier les recherches testamentaires à un notaire dès le début du dossier.
Selon les circonstances et les exigences applicables, le notaire peut généralement entreprendre les recherches testamentaires à partir de l’attestation de décès délivrée par la maison funéraire, sans nécessairement attendre la délivrance des documents officiels du Directeur de l’état civil.
Ainsi, pendant que les documents officiels sont en préparation, les recherches testamentaires peuvent être effectuées en parallèle.
Cette façon de procéder permet souvent de gagner plusieurs semaines, et dans certains dossiers, près d’un mois ou davantage.
Un coût souvent largement compensé par le temps gagné
Bien entendu, cette démarche entraîne des honoraires professionnels pour les recherches testamentaires effectuées par le notaire.
Dans la plupart des dossiers, ces frais demeurent toutefois relativement modestes lorsqu’on les compare au temps gagné et à l’accélération possible du règlement de la succession.
Pour plusieurs liquidateurs, cet investissement est rapidement rentabilisé par la diminution des délais et la simplification des premières démarches.
Une excellente occasion d’établir une relation de confiance
Cette première rencontre avec un notaire présente également un avantage important.
Elle permet au liquidateur d’obtenir des réponses à ses premières interrogations concernant son rôle, ses responsabilités et les différentes étapes du règlement de la succession.
Pour plusieurs personnes qui agissent comme liquidateur pour la première fois, cette rencontre devient un excellent point de départ et contribue à établir une relation de confiance avec un professionnel qui pourra les accompagner tout au long du processus, selon les besoins du dossier.
Notre recommandation
Chaque succession est différente. Toutefois, lorsqu’il est possible de le faire, nous recommandons généralement aux liquidateurs de consulter rapidement un notaire afin d’entreprendre les recherches testamentaires et d’obtenir les conseils juridiques appropriés dès le début du dossier.
Cette approche permet souvent de réduire les délais tout en offrant au liquidateur un accompagnement rassurant dès les premières étapes du règlement de la succession.
L’importance d’être bien accompagné
Le règlement d’une succession comporte des aspects juridiques, fiscaux et administratifs qui sont souvent étroitement liés. Pour cette raison, il est fortement recommandé d’être accompagné par un notaire tout au long du processus. Son expertise permet notamment de s’assurer que les volontés du défunt sont respectées, que les démarches sont effectuées conformément à la loi et que les intérêts de toutes les personnes concernées sont protégés.
Selon la nature du dossier, le travail du notaire peut avantageusement être complété par celui d’autres professionnels, notamment en matière de fiscalité successorale et de comptabilité.
Notre objectif n’est pas de remplacer le notaire, mais de travailler en complémentarité avec lui afin de faciliter le règlement de la succession et d’offrir le meilleur accompagnement possible aux liquidateurs et aux héritiers.
Avis important
Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis notarial, ni un avis fiscal adapté à votre situation particulière.
Chaque succession est unique et peut présenter des particularités qui nécessitent une analyse spécifique. Avant de prendre une décision ou d’entreprendre une démarche susceptible d’avoir des conséquences juridiques, fiscales ou financières, il est fortement recommandé de consulter un notaire. Selon les circonstances, celui-ci pourra également vous recommander de faire appel à d’autres professionnels, notamment en fiscalité ou en comptabilité, lorsque la situation l’exige.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de cette page, La Trousse du liquidateur et son auteur ne peuvent être tenus responsables des conséquences découlant de l’utilisation de cette information sans l’obtention d’un avis professionnel adapté à votre situation.
Pour en savoir davantage
Le règlement d’une succession soulève souvent plusieurs questions. Afin de vous accompagner dans vos démarches, nous vous invitons à consulter les autres sujets de notre centre d’information.
Vous y trouverez des réponses claires, pratiques et adaptées à la réalité des liquidateurs et des héritiers au Québec.
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