Comment ouvrir un compte bancaire de succession au Québec?

L’ouverture d’un compte bancaire au nom de la succession constitue généralement l’une des premières démarches importantes entreprises par le liquidateur. Ce compte permet notamment de recevoir les sommes appartenant à la succession, d’acquitter les dépenses et les dettes, puis d’assurer une gestion distincte des fonds de la succession.

Plusieurs personnes se demandent toutefois à quel moment ce compte peut être ouvert et quels documents seront habituellement demandés par l’institution financière.

Quels documents sont généralement demandés?

Les exigences peuvent varier d’une institution financière à l’autre. Toutefois, dans la majorité des dossiers, les banques demandent notamment :

• le certificat de décès ou la copie d’acte de décès délivré par le Directeur de l’état civil;
• les certificats de recherches testamentaires de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec;
• le dernier testament valide, lorsqu’il en existe un;
• une pièce d’identité du liquidateur ou de la personne appelée à administrer la succession.

Selon les circonstances, d’autres documents pourraient également être demandés.

Lorsqu’un testament désigne un liquidateur

Lorsque le défunt a laissé un testament désignant clairement un liquidateur, l’ouverture du compte bancaire est généralement plus simple une fois les documents requis réunis.

L’institution financière pourra alors vérifier les documents qui lui sont présentés et déterminer si les conditions sont réunies pour permettre l’ouverture d’un compte au nom de la succession.

Lorsqu’aucun testament n’a été retrouvé

Lorsqu’aucun testament n’a été retrouvé, certaines démarches supplémentaires peuvent être nécessaires.

Selon les circonstances, un notaire peut préparer un acte de notoriété permettant notamment d’établir l’identité des héritiers et de constater certains faits utiles au règlement de la succession. Dans plusieurs situations, ce document facilite les démarches auprès des institutions financières, bien que les exigences puissent varier d’un établissement à l’autre.

Comme chaque dossier est différent, il est recommandé de vérifier auprès de l’institution financière concernée quels documents seront exigés.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire de succession?

L’ouverture d’un compte distinct présente généralement plusieurs avantages.

Elle permet notamment :

• de distinguer les fonds personnels du liquidateur de ceux de la succession;
• de centraliser les opérations financières;
• de faciliter le paiement des dépenses et des dettes;
• de déposer les sommes reçues au nom de la succession;
• de simplifier la préparation de la reddition de comptes destinée aux héritiers.

Dans la pratique, cette façon de procéder favorise une administration plus claire et plus transparente de la succession.

Notre recommandation

Dès les premières semaines suivant le décès, il peut être avantageux de communiquer avec l’institution financière concernée afin de connaître les documents qui seront demandés.

Une bonne préparation des démarches administratives permet souvent d’éviter certains délais et facilite le règlement de la succession.

L’importance d’être bien accompagné

Le règlement d’une succession comporte des aspects juridiques, fiscaux et administratifs qui sont souvent étroitement liés. Pour cette raison, il est fortement recommandé d’être accompagné par un notaire tout au long du processus. Son expertise permet notamment de s’assurer que les volontés du défunt sont respectées, que les démarches sont effectuées conformément à la loi et que les intérêts de toutes les personnes concernées sont protégés.

Selon la nature du dossier, le travail du notaire peut avantageusement être complété par celui d’autres professionnels, notamment en matière de fiscalité successorale et de comptabilité.

Notre objectif n’est pas de remplacer le notaire, mais de travailler en complémentarité avec lui afin de faciliter le règlement de la succession et d’offrir le meilleur accompagnement possible aux liquidateurs et aux héritiers.

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Avis important

Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis notarial, ni un avis fiscal adapté à votre situation particulière.

Chaque succession est unique. Les exigences des institutions financières peuvent varier selon leurs politiques internes et les particularités du dossier. Avant d’entreprendre une démarche ou de prendre une décision susceptible d’avoir des conséquences juridiques ou fiscales, il est fortement recommandé de consulter un notaire. Selon les circonstances, celui-ci pourra également vous recommander de faire appel à d’autres professionnels, notamment en fiscalité ou en comptabilité, lorsque la situation l’exige.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de cette page, La Trousse du liquidateur et son auteur ne peuvent être tenus responsables des conséquences découlant de l’utilisation de cette information sans l’obtention d’un avis professionnel adapté à votre situation.

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Pour en savoir davantage

Le règlement d’une succession soulève souvent plusieurs questions. Afin de vous accompagner dans vos démarches, nous vous invitons à consulter les autres sujets de notre centre d’information.

Vous y trouverez des réponses claires, pratiques et adaptées à la réalité des liquidateurs et des héritiers au Québec.

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