Véhicule dans une succession
Que faut-il vérifier lorsqu’un véhicule fait partie d’une succession?
Lorsqu’une personne décède, son véhicule fait généralement partie des biens de la succession. Le liquidateur doit donc en établir la valeur et vérifier s’il existe des sommes à recevoir ou des démarches administratives à effectuer.
Cette page a pour but de vous aider à ne rien oublier avant de compléter l’inventaire de la succession.
Vérifiez d’abord si le véhicule appartient à la succession
Avant toute chose, confirmez que le véhicule appartenait bien à la personne décédée.
Il peut s’agir notamment :
- d’une automobile;
- d’une camionnette;
- d’une motocyclette;
- d’un véhicule récréatif (VTT, côte-à-côte, motoneige);
- d’une embarcation;
- d’une roulotte ou d’une remorque.
Si plusieurs véhicules appartiennent au défunt, chacun devrait être considéré séparément.
Déterminez la valeur du véhicule
L’inventaire doit normalement présenter une estimation de la juste valeur marchande du véhicule à la date du décès.
Selon le cas, cette valeur peut être établie à l’aide :
- d’une évaluation professionnelle;
- d’un guide reconnu;
- de ventes comparables;
- ou de toute autre méthode raisonnable.
Conservez les documents ayant servi à établir cette valeur.
N’oubliez pas les sommes qui pourraient être récupérées
Dans plusieurs successions, certains remboursements deviennent eux-mêmes des actifs de la succession.
Pensez notamment à vérifier :
☐ le remboursement de la prime d’assurance automobile;
☐ le remboursement des droits d’immatriculation lorsque l’immatriculation est annulée avant son échéance.
Ces montants, lorsqu’ils sont recevables par la succession, devraient normalement être inscrits parmi les actifs de l’inventaire.
Vérifiez également
Avant de fermer votre dossier automobile, prenez quelques minutes pour vérifier si l’un des éléments suivants s’applique.
- Le véhicule est-il financé ou entièrement payé?
- Existe-t-il un contrat de location?
- Des pneus sont-ils entreposés chez un marchand?
- Un porte-bagages, une remorque ou des accessoires ont-ils une valeur distincte?
- Les deux jeux de clés ont-ils été retrouvés?
- Les documents d’immatriculation sont-ils disponibles?
- Le véhicule est-il assuré jusqu’à sa vente ou son transfert?
Ces éléments sont souvent oubliés, mais peuvent représenter une valeur ou éviter des démarches supplémentaires.
Documents utiles
Selon votre situation, vous pourriez avoir besoin notamment de :
- l’immatriculation;
- le certificat d’assurance;
- le contrat de financement ou de location;
- les factures d’entretien importantes;
- toute évaluation du véhicule.
Dans La Trousse du liquidateur
Lorsque vous remplissez l’inventaire fiscal de La Trousse du liquidateur, pensez à inscrire :
- la valeur marchande du véhicule;
- le remboursement de la prime d’assurance automobile, s’il y a lieu;
- le remboursement des droits d’immatriculation, lorsqu’un remboursement est accordé.
Ces éléments contribuent à présenter un portrait plus complet de l’actif de la succession.
À retenir
Le véhicule représente souvent beaucoup plus que sa seule valeur marchande. Les remboursements d’assurance, les droits d’immatriculation, certains accessoires ou même des pneus entreposés peuvent faire partie des éléments à vérifier. Quelques minutes de vérification peuvent éviter d’oublier un actif auquel la succession a droit.
Besoin d’un coup de pouce?
Les renseignements présentés sur cette page vous aideront à ne rien oublier. Pour faciliter la préparation de votre inventaire, vous pouvez utiliser le formulaire Inventaire fiscal de La Trousse du liquidateur.
Le formulaire est offert seul ou à l’intérieur de La Trousse du liquidateur, qui regroupe près d’une centaine de modèles, formulaires et guides pratiques pour accompagner le liquidateur tout au long du règlement de la succession.
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Avis important
Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique ou fiscal. Chaque succession présente des particularités qui peuvent influencer les démarches à effectuer.
Pour toute question concernant les droits des héritiers, l’interprétation d’un testament ou les obligations légales du liquidateur, il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat.
Pour les aspects fiscaux, notamment la production des déclarations de revenus, l’évaluation de certains actifs ou les conséquences fiscales liées à la succession, il est recommandé de consulter un comptable ou un fiscaliste.