Pourquoi faire rapidement un changement d’adresse auprès de Postes Canada lors du règlement d’une succession?

Une démarche simple qui peut éviter bien des problèmes

Lors du règlement d’une succession au Québec, le liquidateur doit accomplir plusieurs démarches administratives afin d’assurer une gestion efficace du dossier.

Parmi celles-ci, le changement d’adresse auprès de Postes Canada est souvent une étape importante, mais parfois oubliée.

Pourtant, cette démarche permet généralement d’éviter la perte de documents importants et facilite la réception du courrier destiné à la succession pendant toute la durée de son administration.

Pourquoi effectuer un changement d’adresse?

Après un décès, plusieurs organismes continuent de transmettre du courrier au nom de la personne décédée.

Il peut notamment s’agir :

• des institutions financières;
• des compagnies d’assurance;
• de Revenu Québec;
• de l’Agence du revenu du Canada;
• de Retraite Québec;
• de fournisseurs de services;
• ou de tout autre organisme ayant encore l’ancienne adresse au dossier.

Sans réexpédition du courrier, certains documents importants peuvent être retardés, retournés à l’expéditeur ou, dans certaines situations, être égarés.

Le changement d’adresse permet généralement au liquidateur d’assurer un meilleur suivi de la correspondance et de réduire les risques de perdre des renseignements importants pendant le règlement de la succession.

Quel liquidateur devrait recevoir le courrier?

Il arrive qu’une succession soit administrée par plusieurs liquidateurs.

Dans cette situation, il est généralement préférable que la correspondance soit acheminée à une seule adresse afin de faciliter le suivi administratif.

En pratique, le liquidateur dont le nom apparaît en premier dans les documents transmis aux différents organismes devient souvent la personne qui recevra le courrier.

Cette façon de procéder ne lui confère pas davantage de pouvoirs. Elle permet simplement de centraliser la correspondance et de faciliter l’administration de la succession.

Une bonne communication entre les liquidateurs demeure toutefois essentielle afin que chacun soit informé de l’évolution du dossier.

Quels documents pourraient être demandés?

Les exigences peuvent varier selon les circonstances.

Dans plusieurs situations, Postes Canada demandera des documents démontrant que la personne qui demande la réexpédition du courrier est autorisée à agir au nom de la succession.

Selon le dossier, il pourrait notamment être nécessaire de présenter :

• une preuve du décès;
• le dernier testament, lorsqu’il en existe un;
• les certificats de recherches testamentaires;
• ou tout autre document permettant de démontrer que la personne agit à titre de liquidateur.

Avant de vous déplacer, il est recommandé de vérifier auprès de Postes Canada quels documents seront exigés dans votre situation.

Pendant combien de temps faut-il faire suivre le courrier?

La durée du service dépendra notamment de la complexité du dossier.

Dans plusieurs successions, une période d’environ douze mois constitue un bon point de départ.

Si le règlement de la succession se prolonge, il est généralement possible de renouveler le service afin d’assurer la continuité de la réception du courrier.

Notre recommandation

Nous recommandons généralement d’effectuer le changement d’adresse auprès de Postes Canada dès le début du règlement de la succession.

Cette démarche est relativement simple, peu coûteuse et permet souvent d’éviter plusieurs inconvénients pendant les mois qui suivent le décès.

Le changement d’adresse auprès de Postes Canada constitue souvent une excellente première étape. Il demeure toutefois recommandé d’informer progressivement les principaux organismes gouvernementaux, les institutions financières, les compagnies d’assurance ainsi que les autres intervenants concernés de l’identité de la personne responsable du règlement de la succession, afin d’assurer un suivi efficace de la correspondance.

L’importance d’être bien accompagné

Le règlement d’une succession comporte des aspects juridiques, fiscaux et administratifs qui sont étroitement liés.

Pour cette raison, il est fortement recommandé d’être accompagné par un notaire, qui pourra conseiller le liquidateur sur les aspects juridiques de la succession.

Selon la nature du dossier, un comptable ayant de l’expérience en fiscalité successorale pourra également accompagner le liquidateur dans les nombreuses obligations fiscales découlant du décès.

Notre objectif n’est pas de remplacer le notaire, mais de travailler en complémentarité avec lui afin de faciliter le règlement de la succession et d’offrir le meilleur accompagnement possible aux liquidateurs et aux héritiers.

Le notaire et le comptable interviennent dans des domaines complémentaires. Leur collaboration permet généralement au liquidateur d’être mieux accompagné et contribue à un règlement plus efficace de la succession.

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Avis important

Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis notarial, ni un avis fiscal adapté à votre situation particulière.

Les exigences de Postes Canada, des institutions financières et des organismes gouvernementaux peuvent évoluer ou varier selon les circonstances. Avant d’entreprendre une démarche, il est recommandé de vérifier les documents exigés dans votre situation et, au besoin, de consulter un notaire ou un autre professionnel qualifié.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de cette page, La Trousse du liquidateur et son auteur ne peuvent être tenus responsables des conséquences découlant de l’utilisation de cette information sans l’obtention d’un avis professionnel adapté à votre situation.

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Pour en savoir davantage

Le règlement d’une succession soulève souvent plusieurs questions. Afin de vous accompagner dans vos démarches, nous vous invitons à consulter les autres sujets de notre centre d’information.

Vous y trouverez des réponses claires, pratiques et adaptées à la réalité des liquidateurs et des héritiers au Québec.

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