Assurance vie dans une succession : faut-il l’inscrire à l’inventaire?
Que faut-il vérifier lorsqu’une assurance vie est liée à une succession?
L’assurance vie est souvent l’un des actifs les plus importants à vérifier lors du règlement d’une succession. Toutefois, toutes les assurances vie ne font pas partie de la succession.
Avant de compléter votre inventaire, il est important de déterminer à qui le produit de l’assurance est payable.
Vérifiez d’abord qui est le bénéficiaire
La première étape consiste à vérifier si un bénéficiaire a été désigné dans le contrat d’assurance.
Deux situations sont possibles :
Le produit est payable directement à un bénéficiaire désigné
Dans ce cas, le montant est généralement versé directement au bénéficiaire et ne fait habituellement pas partie de l’actif de la succession.
Le produit est payable à la succession
Si aucun bénéficiaire n’a été désigné ou si la succession est elle-même désignée comme bénéficiaire, le montant d’assurance devient normalement un actif de la succession et devrait être inscrit à l’inventaire.
En cas de doute, il est recommandé de communiquer avec l’assureur afin d’obtenir une confirmation écrite.
Vérifiez tous les contrats d’assurance
Une personne peut détenir plusieurs assurances vie.
Pensez notamment à vérifier :
☐ Assurance vie individuelle
☐ Assurance collective offerte par un employeur
☐ Assurance liée à un prêt hypothécaire
☐ Assurance liée à un prêt automobile
☐ Assurance offerte par une institution financière
☐ Assurance incluse avec une carte de crédit
☐ Assurance détenue par une entreprise
Documents utiles
Avant de communiquer avec l’assureur, rassemblez si possible :
- le certificat de décès;
- le numéro de police d’assurance;
- le nom de l’assureur;
- tout relevé ou document relatif au contrat;
- le testament, lorsque requis;
- les coordonnées du liquidateur.
Ces renseignements faciliteront les démarches.
Dans La Trousse du liquidateur
Lorsque le produit d’une assurance vie est payable à la succession, pensez à inscrire son montant dans la section Assurance vie de l’inventaire.
N’inscrivez pas les assurances vie payables directement à un bénéficiaire désigné, puisqu’elles ne font généralement pas partie de l’actif de la succession.
En cas de doute, demandez confirmation à l’assureur ou consultez un professionnel.
À retenir
Avant d’inscrire une assurance vie dans l’inventaire, la question la plus importante n’est pas le montant de l’assurance, mais bien à qui elle est payable. Cette vérification permet d’éviter des erreurs fréquentes lors de la préparation de l’inventaire successoral.
Besoin d’un coup de pouce?
Les renseignements présentés sur cette page vous aideront à ne rien oublier. Pour faciliter la préparation de votre inventaire, vous pouvez utiliser le formulaire Inventaire fiscal de La Trousse du liquidateur.
Le formulaire est offert seul ou à l’intérieur de La Trousse du liquidateur, qui regroupe près d’une centaine de modèles, formulaires et guides pratiques pour accompagner le liquidateur tout au long du règlement de la succession.
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Avis important
Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique ou fiscal. Chaque succession est unique et peut nécessiter une analyse particulière.
Pour toute question concernant les droits des héritiers, l’interprétation d’un testament ou les règles applicables à une succession, il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat.
Pour les aspects fiscaux, notamment le traitement des sommes reçues, les déclarations de revenus ou les conséquences fiscales liées à une assurance vie, il est recommandé de consulter un comptable ou un fiscaliste.