les délais de règlement d’une succession

ParJean-François Dulac

Combien de temps faut-il pour régler une succession au Québec?

L’une des premières questions que se posent les héritiers et les liquidateurs est la suivante :

« Combien de temps faut-il pour régler une succession au Québec? »

Il n’existe malheureusement pas de réponse unique. Chaque succession est différente et les délais varient selon plusieurs facteurs, notamment la présence d’un testament, la nature des biens à administrer, les délais des institutions financières, les obligations fiscales ainsi que les délais de traitement de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.

Dans la majorité des dossiers, il est toutefois raisonnable de prévoir un délai d’environ 12 à 24 mois avant le règlement complet d’une succession. Certaines successions simples peuvent être réglées plus rapidement, alors que des dossiers plus complexes peuvent nécessiter plusieurs années.

Les principales étapes du règlement d’une succession

1. Les premières démarches

À la suite du décès, plusieurs démarches doivent être entreprises rapidement :

  • obtenir le certificat de décès;
  • vérifier l’existence d’un testament;
  • identifier les héritiers;
  • prendre les premières mesures de protection des biens.

2. L’inventaire de la succession

Le liquidateur doit ensuite dresser un inventaire des biens, des droits et des dettes de la succession.

La loi prévoit généralement un délai maximal de six mois pour cette étape, bien qu’il soit souvent possible de compléter l’inventaire plus rapidement lorsque toute l’information est disponible.

3. Le paiement des dettes

Le liquidateur procède ensuite au paiement des dettes, à la fermeture des différents comptes et aux démarches auprès des institutions financières, des gouvernements et des autres organismes concernés.

4. Les déclarations fiscales

L’une des étapes les plus importantes consiste à produire les déclarations de revenus de la personne décédée ainsi que, lorsque nécessaire, les déclarations fiscales de la succession.

Selon la date du décès et la complexité du dossier, cette étape peut nécessiter plusieurs mois.

5. Les certificats autorisant la distribution des biens

Avant de remettre les biens aux héritiers, le liquidateur doit obtenir les certificats autorisant la distribution des biens délivrés par Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.

Le traitement de ces demandes représente souvent l’une des étapes les plus longues du règlement d’une succession.

6. La distribution finale

Une fois toutes les obligations légales, administratives et fiscales complétées, le liquidateur peut procéder à la reddition de comptes finale ainsi qu’à la distribution des biens conformément au testament.

Peut-on accélérer le règlement d’une succession?

Dans plusieurs dossiers, oui.

Une bonne organisation, une collaboration efficace entre les différents intervenants ainsi qu’une planification adéquate permettent souvent de réduire les délais.

Par exemple, dans certaines situations, il est possible de produire certaines déclarations fiscales plus tôt, ce qui peut permettre de gagner plusieurs mois avant la distribution finale des biens.

L’importance d’être bien accompagné

Le règlement d’une succession comporte des aspects juridiques, fiscaux et administratifs qui sont souvent étroitement liés. Pour cette raison, il est fortement recommandé d’être accompagné par un notaire tout au long du processus. Son expertise permet notamment de s’assurer que les volontés du défunt sont respectées, que les démarches sont effectuées conformément à la loi et que les intérêts de toutes les personnes concernées sont protégés.

Selon la nature du dossier, le travail du notaire peut avantageusement être complété par celui d’autres professionnels, notamment en matière de fiscalité successorale et de comptabilité.

Notre objectif n’est pas de remplacer le notaire, mais de travailler en complémentarité avec lui afin de faciliter le règlement de la succession et d’offrir le meilleur accompagnement possible aux liquidateurs et aux héritiers.

En résumé

Dans la majorité des dossiers, le règlement d’une succession nécessite entre 12 et 24 mois.

Les principales étapes sont :

  • premières démarches suivant le décès;
  • inventaire de la succession;
  • paiement des dettes;
  • déclarations fiscales;
  • obtention des certificats de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada;
  • reddition de comptes;
  • distribution finale des biens.

Une bonne préparation, une collaboration entre les différents professionnels et un accompagnement adapté permettent généralement de simplifier chacune de ces étapes.

Avis important

Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis notarial, ni un avis fiscal adapté à votre situation particulière.

Chaque succession est unique et peut présenter des particularités qui nécessitent une analyse spécifique. Avant de prendre une décision ou d’entreprendre une démarche susceptible d’avoir des conséquences juridiques, fiscales ou financières, il est fortement recommandé de consulter un notaire. Selon les circonstances, celui-ci pourra également vous recommander de faire appel à d’autres professionnels, notamment en fiscalité ou en comptabilité, lorsque la situation l’exige.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de cette page, La Trousse du liquidateur et son auteur ne peuvent être tenus responsables des conséquences découlant de l’utilisation de cette information sans l’obtention d’un avis professionnel adapté à votre situation.

Toutes nos questions sur les successions:

Publications similaires