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Formulaires et options

La trousse du liquidateur PDF
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Plus de 140 page de formulaires regroupés et interconnectés

Demande de certificat ou de copie d’acte de décès

Recherche testamentaire (Chambre des notaires)

Recherche testamentaire (Barreau du Québec)


Avis en cas de décès du locataire (Tal)


Annulez journaux et revues


Annulez service téléphonique


Annulez service de câble


Lettre modèle 1 pour annuler un service (4)


Annulez assurance habitation


Désignation d’un liquidateur de la succession (RDPRM)


Remplacement du liquidateur (RDPRM)


Lettre de demande d’informations des héritiers

Désignation d’un liquidateur par les héritiers LM-14.1

Désigner un représentant pour une personne décédée


Pension de vieillesse, RPC ou allocations familiales

Maintien à Domicile – allocation logement – autres


Défunt possédant un certificat de chasseur


Annulez la licence de la RBQ


Avis de transfert de propriété d’une arme à feu


Réacheminement du courrier (Poste Canada)


Demande de prestations de décès (RRQ)

Demande de prestations de survivants (RRQ)


Demande de prestations de survivants RRSP

Gestion des frais de déplacement du liquidateur

Reddition de compte principale de la succession


Reddition de compte du liquidateur


Reddition de compte bancaire 1 avant décès


Reddition de compte bancaire 2 avant décès


Reddition de compte bancaire 3 avant décès


LM-14.1 (Revenu Québec)


X MR-69 (Revenu Québec)


Déclaration du liquidateur d’une succession (SAAQ)


Permis de conduire, vignette stationnement d’handicapée


Modèle de contrat de vente d’un véhicule à moteur


Dispense d’inventaire (Art. 779 C.C.Q.)


Inventaire de la succession


Clôture d’inventaire de la succession (RDPRM)


Modèle de contrat de vente d’un bien de la succession (10)


Modèle de propositions acceptées par tous les héritiers (5)


Clôture du compte du liquidateur (RDPRM)


Transmission des renseignement sur les représentants LM-14

Communications des renseignements ou procuration MR-69

Disposition présumée d’une résidence principale

Revenus de location

Déclaration de droits et de biens documents personnalisé

Frais Médicaux


Demande de redressement d’une T1 (ARC)

Demande de redressement d’une TP1 (Revenu Québec)

Demande de redressement d’une T3 (ARC)


Demande de redressement d’une TP-646.R (Revenu Québec)

Demande d’annulation de la TPS et TVQ LM-1.A (R. Québec)


Demande d’un certificat de décharge (ARC)

Avis de distribution de bien MR-14.A (Revenu Québec)

Quittance finale sous seing privé

 





























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