Quoi faire si le défunt possédait une voiture au Québec ?

Quoi faire si le défunt possédait une voiture au Québec ?

Assurez-vous que l’automobile est toujours couverte par une assurance automobile et que la couverture d’assurance restera en vigueur le temps que le liquidateur dispose du véhicule. Vous devez informer la compagnie d’assurance du décès du propriétaire de la voiture. Le liquidateur devra remplir la déclaration du liquidateur d’une succession, formulaire de la SAAQ. Annuler le permis de conduire du défunt auprès de la SAAQ. Vous devrez fournir le certificat de décès du Directeur de l’état-civil. La trousse du liquidateur vous fournit un modèle de contrat de vente pour vous faciliter la tâche.

Lors de la vente du véhicule automobile du défunt

Exigez un mandat bancaire libellé au nom de la succession. Vous devez vous rappeler qu’en tant que liquidateur, vous êtes le gardien des biens de la succession et que vous devez les protéger.

Voir le modèle en exemple de la déclaration du liquidateur d’une succession SAAQ complété, cliquez-ici.

Voir le modèle en exemple du contrat de vente du véhicule à moteur complété, cliquez-ici.

Absence d’avis de nature juridique :

Les informations contenues dans ce formulaire ne constituent en aucun cas un avis de nature juridique et sont fournies à titre informatif seulement. Vous ne devriez pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues. Chaque situation étant différente, je vous recommande en cas de doute de consulter un notaire.

La trousse du liquidateur, vous guide pas à pas pour le règlement d’une succession.

Les responsabilités du liquidateur sont nombreuses et peuvent se révéler un vrai parcours du combattant, ce guide utile au liquidateur est comme un cahier d’exercices interactif vous permettant de compléter une majorité de formulaires nécessaires au règlement de la succession. Cet outil pratique simplifiera votre rôle de liquidateur en plus de vous faire sauver beaucoup de temps. Plus de 100 formulaires regroupés dans un seul document. Vous n’avez pas besoin de chercher un formulaire officiel, il est probablement déjà inclus dans la trousse du liquidateur. Lorsque vous inscrivez n’importe quelle information demandée, elle s’inscrit automatiquement sur chacun des formulaires, vous évitant d’avoir à la saisir à nouveau. La technologie utilisée pour la trousse du liquidateur est un simple fichier PDF généré par Acrobate. L’utilisation de ce guide du liquidateur en format PDF interactif est d’une facilité déconcertante.

Pourquoi utiliser la trousse du liquidateur ?

• Plus de 100 formulaires ou documents sont disponibles dans la trousse du liquidateur.
• Vous saisissez une seule fois l’information et elle s’inscrit automatiquement sur tous les formulaires de ce guide pratique du liquidateur.
• La prise d’information est simplifiée par l’ajout de choix pré-sélectionnés.
• Des infos bulles sont présentes pour chaque champ où vous devez remplir afin de vous guider pour la saisie de données.
• Le format de fichier PDF dynamique est accessible à tout et est facile à utiliser.
• Des tableaux d’information non-imprimables sont présents afin de vous donner des indications précises.
• Le site web : https://latrousseduliquidateur.com est un support vous donnant accès à des documents supplémentaires, ou des exemples de formulaires remplis pour vous permettre de mieux comprendre l’utilisation de ce guide pratique du liquidateur.
• Accès à plusieurs références à partir du site web : https://latrousseduliquidateur.com pour répondre à vos questions : notaires, évaluateurs, comptables, courtiers immobiliers ou la personne désignée pour administrer la succession.
• Le formulaire dynamique pour l’inventaire est inclus dans la trousse du liquidateur.
• Les formulaires dynamiques pour la reddition de compte sont inclus dans la trousse du liquidateur.
• Les formulaires dynamiques pour la vente d’une automobile et des biens de la succession sont inclus à titre de modèle dans la trousse du liquidateur.
• Un modèle de proposition unanime des héritiers est inclus dans la trousse du liquidateur.

Autres publications sur ce site:

• Les obligations fiscales du liquidateur de succession (exécuteur testamentaire) à Revenu Québec
• La trousse du liquidateur – dernière version
• Bon de commande – La trousse du liquidateur
• Fiducie testamentaire
• L’inventaire de la succession
• Aide
• Disposition présumée ou réelle d’un bien immobilier
• Facturation par le liquidateur
• Revenu de location