L’INVENTAIRE D’UNE SUCCESSION TESTAMENTAIRE OU LÉGALE

L’inventaire d’une succession testamentaire ou légale

Le formulaire de l’inventaire d’une succession est inclus dans la trousse du liquidateur. Vous serez en mesure de compléter vous-même l’inventaire de la personne décédée et que vous signerez avec deux témoins. Un exemple fictif de l’inventaire d’une succession est disponible sur latrousseduliquidateur.com.

Devons-nous faire un inventaire des biens de la succession ?

L’inventaire de la succession au Québec est une étape importante, car elle permet de s’assurer de connaître avec exactitude la liste des biens (actifs) et la liste des dettes (passif) du défunt. Compléter l’inventaire d’une succession au Québec permet d’avoir une photo à un moment précis, dans ce cas-ci, à la date du décès. L’inventaire de la succession permet de connaître si la succession du défunt est profitable ou pas pour les héritiers.

Le liquidateur peut-être dispensé de compléter l’inventaire de la succession

Le liquidateur peut être dispensé de produire l’inventaire de la succession si toutes les personnes qui pourraient hériter consentent par écrit à renoncer à produire l’inventaire de la succession du défunt. Un modèle de dispense d’inventaire de succession est disponible dans la trousse du liquidateur. Vous pourrez adapter le modèle de l’inventaire selon la situation de la succession.

Pourquoi faut-il réaliser l’inventaire des biens de la succession ?

L’inventaire des biens est primordial afin d’évaluer si la valeur des actifs du défunt est supérieure à la valeur de ses dettes. Un inventaire détaillé des biens du défunt, permettra d’établir plus précisément la valeur totale laissée par la personne décédée.

Si les dettes de la succession sont supérieures à ses actifs, on dira que la succession est déficitaire et si les actifs du défunt sont supérieurs aux dettes, la succession sera excédentaire. Dans le cas où la succession serait déficitaire ce qui signifierait que les actifs sont insuffisants pour couvrir les dettes, dans ce cas, les héritiers pourraient renoncer à la succession. N’hésitez pas à consulter un notaire.

Établir la valeur de l’inventaire des biens permet d’évaluer la situation financière du défunt et d’assurer une gestion adéquate des biens et des dettes dans le cadre de la succession. En cas de succession excédentaire, l’inventaire des biens favorise une distribution équitable des biens entre les héritiers selon les volontés du défunt.

Le liquidateur, peut-il compléter l’inventaire de la succession ?

Le liquidateur tout comme le notaire peut compléter l’inventaire de la succession. Dans le cas du liquidateur, en plus de dater et de signer l’inventaire, il doit le faire en présence de deux témoins qui signeront à leur tour, l’inventaire final de la succession. Cette façon correspond à un document sous un seing privé signé devant deux témoins. Dans le cas du notaire, en plus de compléter l’inventaire, il la publiera en acte notarié en minute. Les deux façons sont acceptées. 

L’importance de bien décrire les biens dans l’inventaire de la succession

Vous n’avez pas inscrire dans l’inventaire de la succession la liste des biens dont la valeur est inférieure à 100 $ (objets personnels, bijoux vêtements, etc.).

La désignation officielle des immeubles (adresse civique, numéro de lot et cadastre) avec leur valeur respective. Ne pas tenir en compte le solde hypothécaire. En ce qui concerne la façon de calculer la valeur d’un immeuble : il pourrait être approprié de faire affaire avec un évaluateur agréé et ou à un courtier immobilier qui connaît bien le quartier.

En ce qui a trait à la description des biens (meubles, automobiles, etc.), demander à des spécialistes pour bien évaluer les biens visés. 

Bien décrire les dettes dans l’inventaire de succession

Indiquez avec précision leur valeur en date du décès. Vous devez y inclure :

Les dépenses faites par le liquidateur (celles-ci doivent obligatoirement lui être remboursées, par exemple, les frais de déplacements, de stationnement, etc.). Le montant de la rémunération du liquidateur, telle que fixée dans le testament ou par les héritiers eux-mêmes et les honoraires du notaire ou autres mandataires qui vous aident dans le cadre de la liquidation de la succession.

Avis de clôture de l’inventaire de la succession

Vous avez complété et signer comme il se doit l’inventaire des biens de la succession. Vous devez publier un avis de clôture d’inventaire au Registre des droits personnels et réels mobiliers pour confirmer que l’inventaire a été complété. De plus, il peut être important de publier un avis dans un journal local de la région où la personne résidait au moment de son décès. 

L’avis de clôture et la publication dans un journal servent à informer le grand public de la clôture de l’inventaire et de permettre à toute personne intéressée de prendre connaissance de la succession. Vous avez des questions concernant la nécessité de publier l’inventaire au RPDRM et dans un journal local, consulter un notaire.

Absence d’avis de nature juridique

Les informations contenues sur ce site Internet ne constituent en aucun cas un avis de nature juridique et sont fournies à titre informatif seulement. Vous ne devriez pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues. Chaque situation étant différente, nous vous conseillons de consulter un notaire.

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