Le rôle du liquidateur d’une succession testamentaire – légale au Québec
Le rôle du liquidateur d’une succession au Québec
+ de 100 formulaires interactifs et interconnectés dans un seul document
Que vous soyez liquidateur, notaire, avocat, comptable ou la personne désignée pour administrer la succession testamentaire ou succession légale d’un membre de votre famille, amis ou autre, ce guide pratique vous accompagnera dans votre rôle de liquidateur de succession testamentaire au Québec.
Votre rôle de liquidateur de succession :
- Effectuer les recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.
- Rechercher pour trouver un testament fait à la main ou devant témoins. Si le défunt a fait plusieurs testaments, le liquidateur est tenu d’utiliser le plus récent d’entre eux pour liquider la succession.
- Faire vérifier le testament s’il s’agit d’un testament fait à la main, fait devant témoins ou devant un avocat.
- Publier au RPDRM un avis de désignation du liquidateur.
- Identifier et communiquer avec les héritiers de la succession.
- Ouvrir un compte de banque au nom de la succession du défunt et procéder à la fermeture des comptes bancaires du défunt en transférant les soldes dans le compte de la succession.
- Payer les comptes du défunt et déposer les sommes d’argent dues à la succession.
- Procéder à l’inventaire des biens et des dettes du défunt, compléter l’inventaire et la publier au RPDRM.
- Produire les déclarations d’impôt et obtenir les certificats autorisant la distribution des biens aux héritiers.
- Faire une reddition des comptes bancaires et de succession qui sera présentée aux héritiers. Procéder au partage des biens de la succession.
- Sur l’acceptation de la reddition de compte et le partage des biens de la succession, le liquidateur fera signé une quittance pour chacun des héritiers.
- ABSENCE D’AVIS DE NATURE JURIDIQUE: les informations contenues dans ce formulaire ne constituent en aucun cas un avis de nature juridique et sont fournies à titre informatif seulement. Vous ne devriez pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues. Chaque situation étant différente, je vous recommande en cas de doute de consulter un notaire.
La trousse du liquidateur, pour prendre son rôle de liquidateur au sérieux
Le rôle du liquidateur représente de nombreuses responsabilités et peut se révéler un vrai parcours du combattant, la trousse du liquidateur est un guide pratique et utile pour simplifier votre rôle de liquidateur en plus de vous faire sauver plus de 50 % de votre temps. Plus de 100 formulaires regroupés dans un seul document. Vous n’avez pas besoin de chercher un formulaire officiel, il est probablement déjà inclus dans la trousse du liquidateur. Lorsque vous inscrivez, n’importe quelle information demandée, elle s’inscrit automatiquement sur chacun des formulaires, vous évitant d’avoir à la saisir à nouveau. La technologie utilisée dans ce guide du liquidateur simplifiera votre rôle de liquidateur en utilisant un simple fichier PDF généré par Acrobate. L’utilisation du document en format PDF interactif est d’une facilité déconcertante.
Pourquoi ce guide vous aidera dans votre rôle de liquidateur ?
- Plus de 100 formulaires ou documents sont disponibles dans la trousse du liquidateur de succession.
- Vous saisissez une seule fois l’information et elle s’inscrit automatiquement sur tous les formulaires de la trousse du liquidateur.
- La prise d’information est simplifiée par l’ajout de choix pré-sélectionnés.
- Des infos bulles sont présentes pour chaque champ où vous devez remplir afin de vous guider pour la saisie de données.
- Le format de fichier PDF dynamique est accessible à tout et est facile à utiliser.
- Des tableaux d’information non-imprimables sont présents afin de vous donner des indications précises.
- Le site web : https://latrousseduliquidateur.com est un support vous donnant accès à des documents supplémentaires, ou des exemples de formulaires remplis pour vous permettre de mieux comprendre l’utilisation de la trousse du liquidateur.
- Accès à plusieurs références à partir du site web : https://latrousseduliquidateur.com pour répondre à vos questions : notaires, évaluateurs, comptables, courtiers immobiliers ou la personne désignée pour administrer la succession.
- Le formulaire dynamique pour l’inventaire est inclus dans la trousse du liquidateur.
- Les formulaires dynamiques pour la reddition de compte sont inclus dans la trousse du liquidateur.
- Les formulaires dynamiques pour la vente d’une automobile et des biens de la succession sont inclus à titre de modèle dans la trousse du liquidateur.
- Un modèle de proposition unanime des héritiers est inclus dans la trousse du liquidateur.
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Jean-François Dulac
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(Plus de 26 ans d’expérience en fiscalité)
Autres publications sur ce site:
- Les obligations fiscales du liquidateur de succession (exécuteur testamentaire) à Revenu Québec
- La trousse du liquidateur – dernière version
- Bon de commande – La trousse du liquidateur
- Fiducie testamentaire
- L’inventaire de la succession
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