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Formulaires et options
La trousse du liquidateur PDF
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Plus de 140 page de formulaires regroupés et interconnectés
Demande de certificat ou de copie d’acte de décès
Recherche testamentaire (Chambre des notaires)
Recherche testamentaire (Barreau du Québec)
Avis en cas de décès du locataire (Tal)
Annulez journaux et revues
Annulez service téléphonique
Annulez service de câble
Lettre modèle 1 pour annuler un service (4)
Annulez assurance habitation
Désignation d’un liquidateur de la succession (RDPRM)
Remplacement du liquidateur (RDPRM)
Lettre de demande d’informations des héritiers
Désignation d’un liquidateur par les héritiers LM-14.1
Désigner un représentant pour une personne décédée
Pension de vieillesse, RPC ou allocations familiales
Maintien à Domicile – allocation logement – autres
Défunt possédant un certificat de chasseur
Annulez la licence de la RBQ
Avis de transfert de propriété d’une arme à feu
Réacheminement du courrier (Poste Canada)
Demande de prestations de décès (RRQ)
Demande de prestations de survivants (RRQ)
Demande de prestations de survivants RRSP
Gestion des frais de déplacement du liquidateur
Reddition de compte principale de la succession
Reddition de compte du liquidateur
Reddition de compte bancaire 1 avant décès
Reddition de compte bancaire 2 avant décès
Reddition de compte bancaire 3 avant décès
LM-14.1 (Revenu Québec)
X MR-69 (Revenu Québec)
Déclaration du liquidateur d’une succession (SAAQ)
Permis de conduire, vignette stationnement d’handicapée
Modèle de contrat de vente d’un véhicule à moteur
Dispense d’inventaire (Art. 779 C.C.Q.)
Inventaire de la succession
Clôture d’inventaire de la succession (RDPRM)
Modèle de contrat de vente d’un bien de la succession (10)
Modèle de propositions acceptées par tous les héritiers (5)
Clôture du compte du liquidateur (RDPRM)
Transmission des renseignement sur les représentants LM-14
Communications des renseignements ou procuration MR-69
Disposition présumée d’une résidence principale
Revenus de location
Déclaration de droits et de biens documents personnalisé
Frais Médicaux
Demande de redressement d’une T1 (ARC)
Demande de redressement d’une TP1 (Revenu Québec)
Demande de redressement d’une T3 (ARC)
Demande de redressement d’une TP-646.R (Revenu Québec)
Demande d’annulation de la TPS et TVQ LM-1.A (R. Québec)
Demande d’un certificat de décharge (ARC)
Avis de distribution de bien MR-14.A (Revenu Québec)
Quittance finale sous seing privé
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