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Bonjour, il me fais plaisir de vous accompagnez pas à pas pour vous aider à bien remplir les différents formulaires de la Trousse du Liquidateur que vous avez commandé. Si vous avez des questions, je vous recommande de cliquer sur le lien inclus dans votre document, VOIR EXEMPLE. Vous devriez y trouver vos réponses.

Ce que vous devez savoir avant de débuter la saisie des informations

L’inventaire successoral : à quoi ça sert pour les héritiers ?

L’inventaire successoral est un document fondamental dans le cadre du règlement d’une succession au Québec. Son rôle est de dresser une liste complète et détaillée de tous les biens, dettes, revenus et obligations du défunt à la date de son décès.

Pour les héritiers, l’inventaire successoral est crucial, car il :

• Protège leur patrimoine personnel : en limitant leur responsabilité aux dettes inscrites dans l’inventaire.
• Permet de prendre une décision éclairée : accepter ou renoncer à la succession en toute connaissance de cause.
• Facilite la reddition de comptes : en assurant une transparence absolue entre le liquidateur et les héritiers.
• Sert de référence pour la fiscalité : l’inventaire est utilisé pour la production des déclarations fiscales du défunt et de la succession.
• Soutient le partage équitable : il aide à évaluer précisément la valeur des actifs pour un partage juste entre les héritiers.

👉 Un inventaire bien préparé est donc essentiel pour sécuriser les droits des héritiers et minimiser les risques juridiques et financiers.

L’inventaire successoral : délais de production et exigences légales

Au Québec, après l’acceptation du rôle de liquidateur, l’inventaire de la succession doit être produit sans délai abusif, conformément aux articles 794 et suivants du Code civil du Québec.

📅 Quel est le délai pour produire l’inventaire successoral ?

Le liquidateur est tenu de procéder dans un délai raisonnable soit 6 mois.

• Pour une succession simple, quelques mois peuvent suffire.
• Pour une succession complexe (multiples biens immobiliers, placements, entreprises), cela peut prendre plus longtemps, mais doit être justifié.

Le liquidateur doit aussi publier un avis de clôture d’inventaire au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) ou au journal local, afin d’informer les créanciers et héritiers.

Quelles sont les exigences pour produire un inventaire successoral ?

Un inventaire successoral complet doit contenir :

• La liste de tous les biens du défunt (immeubles, comptes bancaires, véhicules, meubles, œuvres d’art, etc.)
• La liste de toutes les dettes (prêts hypothécaires, marges de crédit, cartes de crédit, impôts dus, etc.)
• La valeur estimée de chaque actif et passif.
• Les revenus courus et charges payées d’avance.
• La date de référence (généralement la date du décès).

L’inventaire doit être :

• Rédigé de façon claire et exhaustive.
• Vérifiable par les créanciers, héritiers et autorités fiscales.
• Conservé par le liquidateur et présenté sur demande.

💬 Attention : si aucun inventaire n’est produit, les héritiers deviennent automatiquement responsables des dettes
du défunt avec leur propre patrimoine, ce qui peut être risqué.

Autres publications sur ce site:

• Les obligations fiscales du liquidateur de succession (exécuteur testamentaire) à Revenu Québec
• La trousse du liquidateur – dernière version
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