Liquidateur de succession face à Revenu Québec et l’ARC

Liquidateur de succession, avec Revenu Québec et l'ARC

Liquidateur de succession, par où commencer avec Revenu Québec et l’ARC ?

Suite au décès, communiquez rapidement avec l’ARC et Revenu Québec

La première étape est de communiquer auprès de l’ARC et de Revenus Québec pour signifier le décès récent du contribuable. Les autorités mettront fin aux différents programmes dont le défunt bénéficiait. Cette démarche évitera à la succession de recevoir des sommes en trop et d’avoir à les rembourser par la suite.

Attention aux délais générés pour les démarches fiscales, parfois plus de deux mois

Le pourcentage de temps alloué aux tâches fiscales pour le règlement d’une succession peut représenter une portion appréciable du temps total pour le liquidateur. En raison des délais de réponses de la part de Revenu Québec et de l’ARC, dans certains cas, plus de huit semaines, il est recommandé sur réception des recherches testamentaires, de débuter rapidement la deuxième étape. Vous devrez transmettre le formulaire LM-14 et une lettre démontrant la nomination du liquidateur aux autorités visées. N’attendez pas le moment où vous serez prêt à compléter les déclarations d’impôt du défunt, vous serez freiné par ces délais. Revenu Québec et l’ARC exigent les documents prouvant la nomination de liquidateur et vont même obliger celui-ci à demander un numéro de fiducie avant de pouvoir produire la T3 et la TP646 (déclarations de fiducies). En l’absence de ces documents, la succession pourrait se voir imposer des amendes de 100.00 $. Il est à noter que compléter une déclaration de fiducie (T3 et la TP646) à l’ARC et Revenu Québec n’est pas obligatoire pour certaines successions.

Débuter vos démarches fiscales sur réception des recherches testamentaires

Dans le cas où les recherches testamentaires auprès du Barreau et de la Chambre des notaires du Québec confirmeraient la présence d’un testament et que vous êtes nommé liquidateur, vous devrez transmettre à l’ARC, une lettre indiquant que vous êtes le liquidateur de la succession. À Revenu Québec, vous devrez remplir le formulaire MR-14 vous désignant liquidateur du défunt. Vous devrez accompagner la lettre ainsi que le formulaire MR-14 d’une copie des documents suivants : certificat de décès, les recherches testamentaires et du testament. Dans la situation ou il n’y aurait pas de testament, vous devrez transmettre la déclaration d’hérédité en remplacement du testament.

Les délais pour les échanges avec l’ARC et Revenu Québec peuvent représenter plus de huit semaines

Les délais pour les échanges avec l’ARC et Revenu Québec peuvent être très longs. Je vous recommande de transmettre en même temps d’autres formulaires qui pourraient être nécessaires pour les démarches fiscales futures.

Transmettez dans ce même envoi, d’autres formulaires nécessaires, vous gagnerez en efficacité

Vous pourriez inclure le formulaire T3 demande du numéro de fiducie de l’ARC, à Revenu Québec, le formulaire LM-58.2.1. Vous pourriez également transmettre dans ce même envoi, une demande d’autorisation, permettant au comptable ou au préparateur fiscale au besoin de communiquer avec l’ARC et à Revenu Québec. Le formulaire MR-69 est son équivalent à Revenu Québec. À ce sujet, assurez-vous d’avoir accès à un comptable ou préparateur fiscal tôt dans ce processus engagé avec les autorités fiscales.

Les formulaires fiscaux que vous avez besoin sont tous inclus dans la trousse du liquidateur

La trousse du liquidateur inclut une trousse fiscale complète rendant disponible l’ensemble des lettres et formulaires indiqués dans cet article. Les documents sont complétés à 80 % une fois les informations de base du défunt ayant été saisie.

L’ARC demande que les documents lui soient transmis par la poste

L’ARC demande que les documents lui soient transmis par la poste, augmentant ainsi les délais de traitement, il faut compter jusqu’à 8 semaines pour obtenir des réponses. Voilà pourquoi je vous suggère de faire parvenir plusieurs formulaires en même temps. N’oubliez pas d’inclure dans vos envois, une lettre explicative expliquant vos trois demandes différentes, afin d’éviter que le fonctionnaire traite uniquement le premier formulaire consulté de l’envoi.

Demandez un lien sécurisé pour transmettre par courriel, vos documents à Revenu Québec

À Revenu Québec, il existe une façon plus rapide et efficace de transmettre vos formulaires. Vous pouvez communiquer au département des fiducies en composant le numéro suivant : 418-659-6299 1-2-2 ou 1 800 267-6299 1-2-2. Vous demandez à l’agent de Revenu Québec de vous transmettre un lien courriel sécurisé. Vous recevrez donc un courriel de leur part, vous permettant de transmettre l’ensemble des documents fiscaux. Le fonctionnaire devra identifier le défunt, idéalement, aillez en main, les avis de cotisation des 2 dernières années.

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