LES FORMULAIRES FISCAUX INCLUS DANS LA TROUSSE DU LIQUIDATEUR
Formulaires fiscaux inclus dans la trousse du liquidateur de succession au Québec
Voici les formulaires et documents que vous devrez compléter à l’ARC.
Tous les formulaires fiscaux pour la succession sont inclus dans la trousse du liquidateur sous la rubrique trousse fiscale
Un petit truc, envoyer en même temps vos trois formulaires fiscaux de la succession et vos documents légaux, vous gagnerez en efficacité et en temps.
- Lettre, transmission des renseignements du représentant, voir trousse du liquidateur – MENU trousse fiscale.
- Demande d’autorisation d’un représentant (pour autoriser un comptable à communiquer avec l’ARC), MENU trousse fiscale.
- Demande de numéro de compte de fiducie T3 MENU trousse fiscale, si des revenus sont générés après le décès.
Une fois, les formulaires compétés et signés par le liquidateur, vous incluez une copie du certificat de décès, les deux recherches testamentaires et le testament ou la déclaration d’hérédité.
Au fédéral, la seule façon de transmettre vos formulaires fiscaux de la succession et documents légaux est par la poste, l’adresse de l’ARC peut être différente selon votre région. Il faut prévoir un délai de 4 à 8 semaines, pour obtenir des réponses.
Voici les formulaires fiscaux de la succession documents que vous devrez fournir à Revenu Québec.
Tous les formulaires fiscaux de la succession concernés sont dans la trousse du liquidateur sous la rubrique trousse fiscale.
Un petit truc, envoyez en même temps vos trois formulaires et vos documents légaux, vous gagnerez en efficacité et en temps.
- Transmission des renseignements du représentant – LM-14, voir trousse du liquidateur – MENU trousse fiscale.
- Communications renseignements ou procuration – MR-69 (pour autoriser un comptable a communiquer avec Revenu Québec), MENU trousse fiscale.
- Demande de numéro de compte de fiducie (TP-646) LM-58.1.2 – MENU trousse fiscale, si les revenus sont générés après le décès.
- Une fois, les formulaires fiscaux de la succession compétés et signés par le liquidateur, vous incluez une copie du certificat de décès, les deux recherches testamentaires et le testament ou la déclaration d’hérédité.
À Revenu Québec, vous pouvez transmettre le tout par la poste ou plus simple, vous appelez au numéro général Région de Québec : 418 659-6299 1-2-2 Département fiducie, Région de Montréal : 514 864-6299 1-2-2 Département fiducie. Ailleurs au Québec : 1 800 267-6299 1-2-2 Département fiducie (sans frais) et demander que le fonctionnaire vous transmettre un courriel sécurisé. Vous transmettrez tous vos formulaires fiscaux de la succession et les documents légaux par courriel. On vous demandera d’identifier le défunt : date de naissance, date de décès, dernière adresse que Revenu Québec a dans ses dossiers et le numéro d’assurance sociale. C’est simple, aucuns frais de poste et vous êtes sûre que les formulaires fiscaux de la succession sont transmis en plus d’accélérer le traitement de l’information.