LA RÉMUNÉRATION DU LIQUIDATEUR D’UNE SUCCESSION AU QUÉBEC

Le liquidateur, peut-il avoir une rémunération pour gérer une succession au Québec ?

Le liquidateur d’une succession au Québec a droit au remboursement des dépenses qu’il a encourues dans l’accomplissement de ses tâches de liquidateur de succession. Le liquidateur de succession n’a pas droit à la rémunération s’il fait partie des héritiers, à moins qu’il soit prévue dans le testament une rémunération ou que tous les héritiers conviennent une rémunération pour le liquidateur. S’il y a rémunération pour le liquidateur, les honoraires seront prélevés à même les fonds de la succession testamentaire ou légale au Québec. Le liquidateur doit fournir un compte- rendu détaillé des tâches, un rapport du temps utilisé pour l’exécution de son mandat. La trousse du liquidateur inclut un gestionnaire de temps et de kilométrage effectué dans le cadre de son rôle de liquidateur.

Les héritiers doivent s’entendre sur la rémunération du liquidateur de succession au Québec

En général, lorsque la rémunération du liquidateur n’est pas précisée en fonction d’un taux horaire dans le testament, le liquidateur doit s’entendre avec les héritiers sur sa rémunération. La valeur ajoutée à la succession par l’expérience, la profession du liquidateur et la complexité de la succession auront une influence à la hausse des honoraires négociés par les héritiers. Il ne faut pas perdre de vue que pour certains, le mandat de liquidateur n’est pas un cadeau, mais plus une corvée. C’est pour ces raisons qu’il peut être difficile de trouver la bonne personne qui acceptera la tâche de liquidateur. En conclusion, il est possible pour les héritiers de contester les honoraires du liquidateur, mais il est recommandé aux héritiers de s’entendre que de demander aux tribunaux de statuer. N’oubliez pas que tous ces frais supplémentaires seront retranchés des sommes à distribuer aux héritiers de la succession.

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