TÉLÉCHARGEMENT DES FORMULAIRES DE SUCCESSION
FORMULAIRES UTILES POUR LE RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION
Tous les formulaires sont en format PDF et fonctionnent uniquement sur ordinateur. (Non compatible avec les tablettes)
PAGE EN CONSTRUTION
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Inventaire d’une succession (5.95 $ taxable)
Quittance finale sous seing privé (39.95 taxable)
Reddition des comptes de succession
(module complet) (29.95 $ taxable)
Reddition des comptes de succession
(module complet)
(module complet)
Inventaire d’une succession (5.95 $ taxable)———
Modèle de propositions acceptées par tous les héritiers
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Reddition des comptes de succession
(module complet) (24.95 taxable) EXEMPLE
Trousse fiscale pour règlement de la succession
169.95 $
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La trousse du liquidateur web
Demande de certificat ou copie d’acte de décès.pdf
Recherche testamentaire pour le public -Chambre des notaires.pdf
Recherche testamentaire pour le public -Barreau du Québec.pdf
Avis en cas de décès du locataire TAL.pdf
Désignation d’un liquidateur par les héritiers LM-14.1.pdf
Déclaration du liquidateur d’une succession (SAAQ).pdf
Désignation d’un liquidateur de la succession RDPRM.pdf
Remplacement du liquidateur RDPRM.pdf
Demande de prestations de survivants RRQ.pdf
Demande de prestation de survivant d’un régime de retraite du secteur public.pdf
Réacheminement du courrier Poste Canada.pdf
Avis de transfert de propriété d’une ou de plusieurs armes à feu.pdf
Clôture d’inventaire de la succession RDPRM.pdf
Demande d’annulation de l’inscription de la TPS et TVQ.pdf
Transmission de renseignements sur le représentant LM-14.pdf
Désigner un représentant pour une personne décédée ARC.pdf
Autorisation relative à la communication MR-69.pdf
Demande de redressement d’une T1.pdf
Demande de redressement d’une déclaration de revenu du Québec.pdf
Demande de redressement d’une T3.pdf
Demande de redressement d’une déclaration de revenu des fiducies QC.pdf
Demande d’un certificat de décharge ARC.pdf
Avis de distribution de biens dans le cas d’une succession MR-14.A.pdf
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